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Conditions générales de vente

Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande. Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par La Mélusine.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site chocolaterie-la-melusine.fr. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Mélusine et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Mélusine quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les produits La Mélusine

Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produite.

La Mélusine vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de fabrication, de légères variations de dimensions, poids et couleur peuvent exister entre l’information écrite et visuelle et le produit livré. Ceci n’altère en rien sa qualité et confirme son caractère unique. Les photographies présentes sur chocolaterie-la-melusine.fr servent à illustrer les produits vendus et ne sont en aucun cas contractuelles.

Les prix

Les prix figurant sur  chocolaterie-la-melusine.fr sont exprimés en euro, hors frais de transports. La Mélusine se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout  moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix .

Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client.

Les commandes

Le client qui souhaite acheter un produit via  chocolaterie-la-melusine.fr doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La Mélusine transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

La commande sera traitée et envoyée dans les délais indiqués sur la page » livraison » du site, dès réception du paiement total de la commande.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

La Mélusine informera le client par email, par téléphone ou par courrier des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

La Mélusine se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.

La Mélusine se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande, dans le cadre de la limite géographique précisée ci-dessus. Les colis sont expédiés par La Poste en Colissimo selon les frais de livraisons énoncés lors de la commande et  livrés dans les délais correspondants à leur zone géographique. Le colis est déposé sans signature dans la boîte aux lettres du destinataire.

La Mélusine se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation…).

Les retraits de commande sont gratuits et planifiés selon les disponibilités de La Mélusine, qui en fixera le lieu et l’horaire. Si le client ne peut se rendre aux rendez-vous proposés par La Mélusine pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais.

Rétractation

Conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

Les produits La Mélusine étant fabriqués spécialement pour chaque commande, aucune annulation ou modification de commande ne sera prise en compte à partir de la validation de celle-ci. Toutefois, sous réserve d’acceptation par La Mélusine, une commande non traitée pourra être modifiée ou annulée. Aucun remboursement ne sera effectué mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.

Paiement

 Le prix est éligible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

La commande réglée comptant du client peut l’être uniquement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard).

Service clientèle

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter :

  • soit par  l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique contact
  • soit par téléphone au 05 49 23 08 24

Litiges et réclamations

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours  présumée chez celui qui prend la peine d’exercer le litige.

A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de La Mélusine, par lettre recommandée avec accusé de réception : La Mélusine – 97 rue Bourbon – 86100 Châtellerault.

Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique  contact.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi  (lettre de transport, photo du colis reçu …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Mélusine, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une nouvelle livraison.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Mélusine et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

Toute reprise acceptée par La Mélusine, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Mélusine, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Informations légales

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de La Mélusine.

Politique de discrétion

Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisées par des tiers : le client ne peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur  chocolaterie-la-melusine.fr.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier de La Mélusine.

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site  chocolaterie-la-melusine.fr, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples saisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de La Mélusine de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à La Mélusine de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.